Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Réglementation associée

Décisions de la DGSNR

Décisions de la DGSNR (nom de l'ASN jusqu'à 2006)

Décisions de l'AFSSAPS

Décisions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (devenue en 2012 l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM)