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Mesures de publicité diverses

La rubrique "Mesures de publicité diverses" comporte les actes pour lesquels une mesure de publicité sur le site Internet de l’autorité compétente est requise par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou par la réglementation relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA).

 

Il s’agit des actes pris par l’ASN pour les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnés au I de l’article L. 593-33 du code de l’environnement et qui sont les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités, relevant de la nomenclature des ICPE ou des IOTA, implantés ou exercés dans le périmètre d'une INB mais non nécessaires à son fonctionnement.

Page relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux IOTA (cf. dispositions de la section 1 intitulée « Régimes d'autorisation ou de déclaration » du chapitre IV du titre Ier du livre II de ce même code).

Page relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux ICPE (cf. dispositions du titre Ier intitulé « Installations classées pour la protection de l'environnement » du livre V de ce même code).