Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Transport de substances radioactives

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'ASN du 8 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 8 Août 2017 autorisant le transport du modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 SH chargé d'assemblages combustibles irradiés est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles

Publié le 25/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-022807 du Président de l'ASN du 03 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-022807 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 Août 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage MARIANNE chargé de plaques d'uranium irradiées, fortement ou faiblement enrichies, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Publié le 25/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-028826 du Président de l'ASN du 27 juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-028826 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 autorisant les transports de l'emballage MARIANNE chargé de plaques d'uranium irradiées, fortement ou faiblement enrichies.

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-027153 du Président de l'ASN du 24 Juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-027153 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 24 Juillet 2017 autorisant le transport de l'emballage UX30 chargé du cylindre 30B référencé SAE3394D, non conforme à la norme ISO 7195 et chargé d'UF6

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-018552 du Président de l'ASN du 23 Mai 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018552 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 Mai 2017 autorisant le transport d'un conteneur 30B placé dans une coque dite COG-OP-30B, et chargé d'hexafluorure d'uranium ou de résidus d'hexafluorure d'uranium enrichi au maximum à 5 % en uranium 235

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-018557 du Président de l'ASN du 23 Mai 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018557 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 Mai 2017autorisant le transport de modèle de colis COG-OP-30B constitué d'un conteneur 30B placé dans une coque dite COG-OP-30, et chargé d'hexafluorure d'uranium ou de résidus d'hexafluorure d'uranium enrichi au maximum à 5 %, en uranium 235, est conforme en tant que modèle de colis de type B pour matières fissiles

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-018218 du Président de l'ASN du 28 Avril 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018218 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 Avril 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN MW, chargé du contenu IRE constitué d'un maximum de 30 canettes IRE doublement chargées et 30 canettes IRE simplement chargées placées dans un panier MW IRE, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles

Publié le 25/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-014694 du Président de l'ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-014694 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant le transport de l'emballage CT 200 chargé d'un fût d'effluents CIRCE.

Publié le 25/04/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0284 de l’ASN du 24 janvier 2017

Avis n° 2017-AV-0284 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2017 sur le projet de décret portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »

Publié le 07/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0280 de l’ASN du 10 novembre 2016

Avis n° 2016-AV-0280 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 07/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0279 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0279 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement RPM)

Publié le 08/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0277 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0277 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (RSN)

Publié le 08/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0278 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0278 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (RSN)

Publié le 15/12/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0246 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 15/12/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0247 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0247 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires