Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 30/03/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DTS-2018-014668 du Président de l’ASN du 29 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-014668 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 portant renouvellement d’agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 14/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DTS-2017-042604 du Président de l’ASN du 12 décembre 2017

Décision CODEP-DTS-2017-042604 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 17/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DTS-2017-014397 du Président de l’ASN du 12 mai 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-014397 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2017 portant agrément de l'Apave pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 18/01/2016

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-050202 du président de l’ASN du 13 janvier 2016

Décision CODEP-DTS-2015-050202 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2016 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 19/11/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-042055 du président de l’ASN du 17 novembre 2015

Décision CODEP-DTS-2015-042055 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 portant agrément de FORM-EDIT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 09/11/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’ASN du 6 novembre 2015

Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2015 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinées au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 23/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DTS-2015-004559 du président de l’ASN du 19 février 2015

Décision CODEP-DTS-2015-004559 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 17/02/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2014-049232 du président de l’ASN du 24 novembre 2014

Décision CODEP-DTS-2014-049232 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2014 portant agrément de FORMEDIT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 25/10/2013

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2013-55422 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-55422 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 25/10/2013

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2013-058542 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-058542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 25/10/2013

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2013-055419 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-055419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément d’Apave Groupe pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).