Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 26/12/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-068413 du 23 décembre 2013 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-068413 du 23 décembre 2013 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 23/12/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-067075 du 16 décembre 2013 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-067075 du 16 décembre 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 09/12/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-064780 du 2 décembre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-064780 du 2 décembre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ALARA Solutions)

Publié le 25/10/2013

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2013-055419 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-055419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément d’Apave Groupe pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 25/10/2013

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2013-55422 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-55422 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 25/10/2013

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2013-058542 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-058542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 18/10/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-056669 du 14 octobre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-056669 du 14 octobre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ARAPRO)

Publié le 18/10/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-056976 du 14 octobre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-056976 du 14 octobre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (KYREL)

Publié le 11/09/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-050778 du 3 septembre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-050778 du 3 septembre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Cibio Médical)

Publié le 04/09/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-045260 du 9 août 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-045260 du 9 août 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Alpha Radioprotection)

Publié le 29/07/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-042553 du 23 juillet 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-042553 du 23 juillet 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (UOA du SPR du CEA Saclay)

Publié le 29/07/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-040867 du 17 juillet 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-040867 du 17 juillet 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ECRAN)

Publié le 08/07/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-036839 du 1er juillet 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-036839 du 1er juillet 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (DEKRA Industrial SAS).

Publié le 28/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-033124 du 27 juin 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-033124 du 27 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 08/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-035539 du 25 juin 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-035539 du 25 juin 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (CIBIO Médical).