Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 14/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-056303 du 11 décembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-056303 du 11 décembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 07/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 modifiant la décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d’un organe d’inspection des utilisateurs désigné

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-053068 du 8 novembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-053068 du 8 novembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2013-018858 du 29 mars 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-053990 du 8 novembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-053990 du 8 novembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 26/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-051060 du Président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-051060 du 25 octobre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 26/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-046760 du Président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-046760 du 25 octobre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 06/12/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0648 de l’ASN du 16 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0648 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 modifiée relative à l’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires

Publié le 10/12/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0315 de l’ASN du 16 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0315 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires réalisant les prélèvement et les analyses du contrôle sanitaire des eaux et l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et sur un projet d’avis à publier au Journal officiel de la République française.

Publié le 06/11/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-046583 du Président de l’ASN du 26 septembre 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-046583 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2018 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 06/11/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-046580 de l’ASN du 26 septembre 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-046580 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2018 portant nomination à la commission d’agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 03/10/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-045368 du Président de l’ASN du 25 septembre 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-045368 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 portant abrogation pour certains domaines de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 19/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-045341 du 13 septembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-045341 du 13 septembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 19/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-045356 du 13 septembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-045356 du 13 septembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 19/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-044088 du 3 septembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-044088 du 3 septembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 14/09/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0312 de l’ASN du 26 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2018 sur le projet d’arrêté relatif à la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants