Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0620 de l’ASN du 16 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0620 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 désignant Monsieur Albert LISBONA expert en application de l’article L. 171-5-1 du code de l’environnement

Publié le 18/01/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-LYO-2018-003838 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-003838 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 fixant l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant l'ajout d'un capot de sondes de mesure du circuit de renoyage repéré C51, réalisé selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 67, située dans la commune de Grenoble ( Isère ).

Publié le 22/01/2018

Décisions "Article 26"

Décision n°CODEP-LYO-2018-000730 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-000730 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 autorisant Electricité de France ( EDF) à modifier le plan d'urgence interne de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111 et n°112 )

Publié le 15/01/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0300 de l’ASN du 11 janvier 2018

Avis n° 2018-AV-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par l’Andra pour le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 15/01/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DRC-2018-002083 du Président de l'ASN du 11 janvier 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-002083 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 autorisant la société AREVA NC à modifier le plan d'urgence interne de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX

Publié le 12/01/2018

Décisions "Article 26"

Décision n°CODEP-CAE-2018-001993 du Président de l'ASN du 11 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-001993 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 16/01/2018

Décisions "Article 26"

Décision no CODEP-LYO-2018-001254 du Président de l’ASN du 11 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-001254 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 16/01/2018

Décisions de l'ASN

CODEP-CAE-2018-001557 du Président de l'ASN du 11 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-001557 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 d’octroi de l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les bâches 1 TES 111 BA, 1 TES 112 BA, 2 TES 111 BA, 2 TES 112 BA, 3 TES 111 BA, 3 TES 112 BA, 4 TES 111 BA et 4 TES 112 BA réalisées selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaire en service au sein des installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115, dénommées réacteur n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 12/01/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2018-001185 du Président de l'ASN du 10 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-001185 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2018 autorisant EDF à remplacer les capteurs de niveau équipant les systèmes d’injection de sécurité des installations nucléaires de base n° 84 et 85 situées sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 11/01/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2018-001550 du Président de l'ASN du 10 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-001550 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 12/01/2018

Décisions "Article 26"

Décision no CODEP-LYO-2018-000131 du Président de l’ASN du 10 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-000131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2018 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à mettre en œuvre les modifications relatives au renforcement de la station de traitement des effluents uranifères (STEU) en vue de limiter les rejets dans l’environnement de solutions uranifères en cas de séisme de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU)

Publié le 12/01/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2018-001759 du Président de l'ASN du 10 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-001759 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n°103, 104, 114 et 115 situées sur le site de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 10/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2018-000698 de l'ASN du 9 janvier 2018

Décision CODEP-SGE-2018-000698 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2018 modifiant la décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 16/01/2018

Décisions "Article 26"

Décision n°CODEP-LYO-2017-053797 du Président de l'ASN du 09 janvier 2018

Décision n°CODEP-LYO-2017-053797 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 09 janvier 2018 autorisant Électricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA ) à modifier de manière notable l'installation nucléaire de base n°120, située dans les communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil ( Isère)

Publié le 12/01/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DCN-2018-000323 du Président de l'ASN du 5 janvier 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-000323 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 109) et Saint-Alban (INB n° 120)