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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 16/08/2017

Décisions "Article 26"

Décision n°CODEP-LYO-2017-031453 du Président de l'ASN du 10 Août 2017.

Décision n°CODEP-LYO-2017-031453 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 Août 2017 modifiant la décision n°CODEP-LYO-2016-042931 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2016 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA ) à modifier de manière notable les INB n°111 et 112, constituant le centre électronucléaire de Cruas-Meysse, situées dans les communes de Cruas et de meysse ( département de l'Ardèche ) et de la Coucourde ( département de la Drôme )

Publié le 09/08/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2017-032912 du Président de l’ASN du 9 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032912 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 11/08/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-STR-2017-031107 du Président de l’ASN du 8 août 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-031107 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124, 125, 126, 137, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 08/08/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2017-032587 du Président de l'ASN du 7 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 aout 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-MRS-2017-030586 du Président de l'ASN du 7 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-030586 du Président de l'ASN du 7 août 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée Phébus

Publié le 07/08/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2017-032192 du Président de l'ASN du 3 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 03/08/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-031439 du Président de l'ASN du 2 août 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-031439 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 août 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 132 située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 03/08/2017

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-LYO-2017-030829 du Président de l'ASN du 01 Août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-030829 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er Août 2017 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n°78 et 89, situées dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )

Publié le 01/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-031591 du Président de l'ASN du 31 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-031591 du 31 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service des dépoussiéreurs R7-6313-10A/B/C, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 08/08/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-LIL-2017-031510 du Président de l’ASN du 31 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-031510 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 03/08/2017

Décisions "Article 26"

Décision n°CODEP-LYO-2017-030718 du Président de l'ASN du 28 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-030718 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2017 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-Sa ) à modifier de manière notable les modalités d'exploitations autorisées du réacteur 4 de l'installation nucléaire de base N°89, située dans la commune de Saint Vulbas ( Ain )

Publié le 01/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-031315 du Président de l'ASN du 28 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-031315 du 28 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service des dépoussiéreurs T7-6313-10A/B/C, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 31/07/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-031175 du Président de l'ASN du 28 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-031175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 128, située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 31/07/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-030772 du Président de l'ASN du 27 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-030772 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier les parcs à gaz SGZ des installations nucléaires de base n°107 et 132, situées dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 03/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0599 de l’ASN du 27 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0599 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) un délai pour le dépôt du dossier de démantèlement du réacteur OSIRIS de l’INB 40 définitivement arrêté, situé dans son centre de Saclay (département de l’Essonne)