Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

FR | EN
Compte

L'accréditation et l'agrément d'organismes

Cette rubrique est destinée aux organismes qui sollicitent ou disposent d’un agrément en vue de participer aux contrôles et à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection.

L'Autorité de sûreté nucléaire délivre les agréments requis aux organismes qui participent aux contrôles et à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection (article 4 de la loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire).

Lorsque les enjeux sanitaires ou de sûreté présentés par une activité nucléaire ou une catégorie d'installation ne justifient pas un contrôle direct exhaustif et systématique par l'ASN, son action de contrôle peut s'appuyer sur les organismes agréés afin d'assurer une surveillance sur un nombre d'acteurs supérieur à celui que ses seuls moyens lui permettraient d'envisager. A ce titre, l'ASN agrée des organismes pour procéder aux contrôles techniques prévus par la réglementation dans les domaines relevant de sa compétence.
Les organismes ainsi agréés réalisent :

  • des contrôles de radioprotection ;
  • des mesures d'activité volumique du radon dans les locaux ouverts au public ;
  • des évaluations de la conformité d'équipements sous pression nucléaires.

L'ASN agrée également des laboratoires pour procéder à des analyses dont l'utilisation des résultats requiert la garantie d'un haut niveau de qualité de la mesure.
Elle procède ainsi à l'agrément de laboratoires :

  • pour la surveillance de la radioactivité de l'environnement,
  • pour la dosimétrie,
  • pour la métrologie des appareils de mesure de la radioactivité.

Déclaration de sources radioactives ou de générateurs de rayonnements ionisants

Téléchargez les formulaires de déclaration et d'autorisation de fabrication, de distribution ou d'utilisation de sources radioactives ou de générateurs électriques de rayonnements ionisants.

Contrôle de radioprotection

L'article R. 1333-43 du code de la santé publique dispose que, pour les activités nucléaires soumises à déclaration ou à autorisation, le chef d'établissement ou le chef d'entreprise est tenu de faire contrôler, par un organisme agréé par les ministres chargés de la santé et du travail, l'efficacité de l'organisation et des dispositifs techniques qu'il a mis en place au titre de la radioprotection.

Mesures de la radioactivité de l'environnement

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des informations relatives à la campagne 2012 d'essais interlaboratoires pour les mesures de la radioactivité de l'environnement ainsi que la liste actualisée des laboratoires agréés pour les mesures de la radioactivité dans l'environnement.