Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Présentation de l'ASN

L'ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales. La compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.

Les missions

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Le changement de statut, en juin 2006, de l'ASN en Autorité administrative indépendante ne modifie pas fondamentalement le périmètre et le contenu des missions jusqu'à alors exercées par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et les Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR).

Réglementer, contrôler et informer

Les missions de l'ASN s'articulent autour de trois métiers « historiques » de l'ASN :

  • la réglementation : l'ASN est chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ;
  • le contrôle : l'ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle ;
  • l'information du public : l'ASN est chargée de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d'urgence.

Situation d'urgence radiologique

En cas de situation d'urgence, l'ASN est chargée d'assister le Gouvernement, en particulier en adressant aux Autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile.

Dans une telle situation, l'ASN est également chargé d'informer le public sur l'état de sûreté de l'installation concernée et sur les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement.

 

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Informer

En matière d'information, l'ASN est chargée de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d'urgence. Son ambition d'assurer un contrôle du nucléaire performant, légitime, crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale repose en grande partie sur sa capacité à faire savoir, à associer et à rendre compte.

Réglementer

En matière réglementaire, l'ASN a deux missions principales : donner son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels et prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application de ces décrets et arrêtés, exception faite de ceux ayant trait à la médecine du travail.

Contrôler

En matière de contrôle, l'ASN est chargée de vérifier le respect des exigences (règles générales, prescriptions particulières…) applicables aux installations ou activités entrant dans son champ de compétence. En application du principe de responsabilité, l'ASN s'assure que tout utilisateur de rayonnements ionisants, tout exploitant d'installation nucléaire ou tout expéditeur de matières radioactives exerce pleinement sa responsabilité et ses obligations en matière de radioprotection ou de sûreté nucléaire.

Gérer les situations d'urgence

Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi à en limiter les conséquences.