Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Présentation de l'ASN

L'ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales. La compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.

Les notes de politique générale

Les notes de politique générale indiquent les grandes orientations suivies par l'ASN dans ses domaines d'action : réglementation, coercition et sanctions, contrôle, transparence, relations internationales, gestion des situations d'urgence radiologique, démantèlement et de déclassement des installations nucléaires de base en France. Elles sont destinées à faire connaître et expliquer la doctrine de l'ASN.

Réglementation

La politique de l'ASN relative à la réglementation vise à : assurer un haut niveau de protection des travailleurs, des patients, du public et de l'environnement, en prenant en compte, en particulier, les règles et les meilleures pratiques étrangères et internationales et en participant à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces dernières ; favoriser le développement d'une « culture de sûreté » pleinement comprise et partagée par les différents acteurs de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; proportionner les exigences aux enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection ; préciser les droits et les responsabilités des acteurs du domaine, notamment en appliquant le principe de responsabilité première de l'exploitant.

Coercition et sanctions

Les principes de la politique de sanction de l'ASN reposent sur des mesures impartiales, justifiées et adaptées au niveau de risque présenté par la situation constatée. Leur importance est proportionnée aux enjeux sanitaires et environnementaux de l'écart relevé et tient compte, également, de facteurs endogènes relatifs au comportement du contrevenant et exogènes relatifs au contexte de l'écart.

Contrôle

Le contrôle des activités nucléaires constitue une mission fondamentale de l’ASN. Il est indissociable des prescriptions de l’ASN qu’il crédibilise par la vérification de leur respect. Son objectif est de vérifier que tout exploitant assume pleinement sa responsabilité et respecte les exigences de la réglementation relative à la radioprotection et à la sûreté nucléaire pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés au nucléaire dans une approche intégrée. Il contribue à forger l’opinion de l’ASN sur la performance des exploitants ou les enjeux associés à un opérateur ou à une activité nucléaire.

Transparence

La note de politique générale relative à la « transparence » sera mise en ligne prochainement sur le site Internet de l'ASN.

Relations internationales

La note de politique générale relative aux « relations internationales » sera mise en ligne prochainement sur le site Internet de l'ASN.

Gestion des situations d'urgence radiologique

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN) dispose, au 4° de son article 4, que « l'ASN est associée à la gestion des situations d'urgence radiologique résultant d'événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement par exposition aux rayonnements ionisants et survenant en France ou susceptibles d'affecter le territoire français. Elle apporte son concours technique aux Autorités compétentes pour l'élaboration, au sein des plans d'organisation des secours, des dispositions prenant en compte les risques résultant d'activités nucléaires prévues aux articles 14 et 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Démantèlement et déclassement des installations nucléaires de base en France

L'ASN a élaboré et formalisé, après une large consultation, sa politique pour le démantèlement des installations nucléaires de base. Comme toutes les installations industrielles, les installations nucléaires, à l'issue de leur période d'exploitation, font l'objet d'opérations de démantèlement, préalablement à une éventuelle libération du site sur lequel elles sont implantées, ou à une réutilisation de celui-ci pour une autre activité. Le présent document a pour objectif de préciser la politique et les attentes de l'ASN concernant plus particulièrement : les différentes stratégies de démantèlement pouvant être mises en œuvre par les exploitants ; les conditions dans lesquelles doit se dérouler la fin de la période d'exploitation et le démantèlement ; l'état final des installations nucléaires à l'issue de leur démantèlement et leur déclassement ; l'information du public.

Gestion des sites et sols pollués

La note de politique générale relative à la gestion des sites et sols pollués sera mise en ligne prochainement sur le site Internet de l'ASN.

Date de la dernière mise à jour : 23/01/2014