Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Présentation de l'ASN

L'ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales. La compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.

L'organisation

L'ASN a changé de statut le 13 novembre 2006, à l'issue de la première réunion du collège, conformément à la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (désormais codifiée aux livres Ier et V du code de l'environnement par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012).

Elle est dirigée par un collège de cinq commissaires qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Les services de l’ASN, dirigés par le directeur général, sont, au niveau central, le comité exécutif, le secrétariat général, la MEA et les directions et, au niveau territorial, les onze divisions régionales. Les responsables des services forment, avec les membres du comité exécutif, le comité de direction de l’ASN.

Les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’ASN sont fixées par le règlement intérieur adopté par le collège et homologué par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Le Collège

A l'image d'autres Autorités administratives indépendantes en France ou de ses homologues à l'étranger, l'ASN est dirigée par un collège qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.Le collège est composé de cinq commissaires, dont le président de l’ASN. Ils sont nommés pour six ans, trois par le président de la République et un par le président de chaque assemblée parlementaire. Ces commissaires sont irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et astreints à un devoir d’impartialité. Le collège bâtit la stratégie et la doctrine de l’ASN pour le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il prend les décisions les plus importantes. Le collège prend publiquement position sur les sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il rend compte au Parlement.

Le directeur général et le comité exécutif

Le directeur général de l’ASN organise et dirige les services de l’ASN au quotidien. Il est assisté de trois directeurs généraux adjoints, du directeur de cabinet et d’un conseiller. Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, le directeur de cabinet et le conseiller constituent le comité exécutif de l’ASN (COMEX).

Les directions

L'ASN compte 8 directions organisées selon une répartition thématique : 3 directions fonctionnelles (DCI, DEU, DRI) et 5 directions opérationnelles (DCN, DTS, DRC, DEP, DIS). Les directions ont pour rôle de gérer les affaires nationales concernant les activités dont elles ont la responsabilité; elles participent à l'établissement de la réglementation générale et coordonnent et animent l'action des divisions de l'ASN.

Les divisions territoriales

Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux, désignés par le président de l’ASN. Le directeur de la DREAL d’implantation de la division concernée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission. Une délégation de signature du directeur général leur confère l’autorité sur les décisions du niveau local.

Le secrétariat général

Le secrétariat général a pour mission la mise en place d'une gestion des compétences, dont la formation est l'une des composantes, d'une gestion des ressources humaines, en lien avec les besoins de l'ASN, et la gestion des carrières des agents. De plus, il donne à l'ASN les moyens budgétaires de son action et met en place son autonomie financière.

La mission expertise et animation

L'ASN s'est fixé des objectifs ambitieux en termes de compétence et de rigueur. Par les actions qu'elle mène, la mission expertise et animation (MEA) y contribue en mettant à disposition de l'ASN les moyens informatiques et les capacités d'expertise de haut niveau ; elle s'assure de la cohérence d'ensemble des actions et des équipes par la démarche qualité de l'ASN et un dispositif d'animation des équipes approprié.

Les déclarations publiques d'intérêt

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dite « loi Médicaments », et le décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire définissent un cadre rénové et détaillé relatif à la déontologie et à l’expertise sanitaire que doivent respecter les autorités intervenant dans le domaine de la santé et de la sécurité sanitaire.