Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Appuis techniques de l'ASN

L’ASN bénéficie de l’expertise d’appuis techniques pour préparer ses décisions. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est le principal d’entre eux. L’ASN poursuit, par ailleurs, depuis plusieurs années, un effort de diversification de ses experts.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Établissement public à caractère industriel et commercial, né de la fusion de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), l’IRSN a été créé par la loi 2001-398 du 9 mai 2001. Ses attributions ont été précisées par le décret n° 2002-254 du 22 février 2002.

L’IRSN est placé sous la tutelle des ministres respectivement chargés de l’environnement, de la santé, de la recherche, de l’industrie et de la défense.

Le président de l'ASN est membre du conseil d'administration de l'IRSN.

Ses missions

Expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN a pour mission d’évaluer et de mener des programmes de recherche dans les domaines de la sûreté des installations nucléaires, civiles et militaires, de la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles, de la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, de la protection et du contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d’armes, de la protection des installations et des transports contre les actions de malveillance.

L’Institut est également chargé d’une mission d’appui technique aux autorités publiques compétentes en sûreté, radioprotection et sécurité, aussi bien dans la sphère civile que dans celle de la défense.

Il assure enfin certaines missions de service public notamment en matière de surveillance de l’environnement et des personnes exposées aux rayonnements ionisants.

L’IRSN assure la gestion de bases de données nationales (comptabilité nationale des matières nucléaires, fichier national d’inventaire des sources radioactives, fichier relatif au suivi de l’exposition des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants…), ainsi qu’une contribution à l’information du public sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

Son budget

Au regard de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la subvention du budget général de l’État affectée à l’IRSN est inscrite dans l’action n° 11 « Recherche dans le domaine des risques » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

En 2015, le budget total de l'IRSN s'élève à 212 M€ dont 85 M€ consacrés à l'appui technique de l'ASN.

Une convention a été signée entre l’ASN et l’IRSN, qui définit les modalités de dialogue ainsi que les principes gouvernant l’appui technique fourni par l’Institut à l’ASN. Cette convention est précisée chaque année par un protocole qui recense les actions à réaliser par l’IRSN en appui à l’ASN.