Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Appuis techniques de l'ASN

L’ASN bénéficie de l’expertise d’appuis techniques pour préparer ses décisions. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est le principal d’entre eux. L’ASN poursuit, par ailleurs, depuis plusieurs années, un effort de diversification de ses experts.

Le comité scientifique de l’ASN

Créé par délibération n° 2010-DL-0012, le 27 mai 2010, le comité scientifique de l’ASN a pour activité principale l’examen des orientations proposées par les services de l'ASN, sur les travaux de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.La réunion du 8 juillet a vu l’installation formelle par le collège de l’ASN du comité composé de six membres.A l’issue des premières discussions, le comité a transmis au collège de l’ASN, pour approbation, une proposition de règlement intérieur, précisant son fonctionnement.

Les groupes permanents d'experts

Pour préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection, l'ASN s'appuie sur les avis et les recommandations de sept groupes permanents d'experts. L'ASN consulte ces groupes permanents sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leurs domaines d'expertise respectifs.

L'IRSN

Etablissement public à caractère industriel et commercial, né de la fusion de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), l’IRSN a été créé par la loi 2001-398 du 9 mai 2001.L’IRSN est placé sous la tutelle des ministres respectivement chargés de l’environnement, de la santé, de la recherche, de l’industrie et de la défense.

Les organismes et laboratoires agréés

L'ASN s'appuie sur des organismes agréés pour la réalisation de contrôles systématiques et standardisés lorsque, notamment, la taille des installations concernées, la standardisation des appareils ou l'existence de normes auxquels ils doivent être conformes le permettent.

Les autres appuis techniques de l’ASN

Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences spécifiques, l’ASN dispose également de crédits propres. Une part importante de ce budget est consacrée à faire un bilan de l’exposition des populations au radon dans l’habitat.