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Les sites et sols pollués par des substances radioactives

Un site pollué par des substances radioactives tel qu’il est défini par la circulaire inter-ministérielle du 17 novembre 2008 est un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont manipulées ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé et/ou l'environnement.

Un site pollué par des substances radioactives tel qu’il est défini par la circulaire inter-ministérielle du 17 novembre 2008 est un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont mises en œuvre ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé ou l'environnement.

Un sujet sensible

Les pollutions par les substances radioactives ne représentent qu’une très faible part des sites pollués en France. Une cinquantaine de sites pollués par des substances radioactives provenant d'activités industrielles passées recensés sur le territoire et "appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif"[1]. Ces pollutions posent des problèmes spécifiques:

  • l’émotion qu'elles suscitent est importante. À l’éventuel risque sanitaire s’ajoute celle due à la dépréciation des biens immobiliers ;
  • les coûts d’intervention et de gestion des déchets qui en sont la conséquence apparaissent élevés au regard notamment d’autres types de pollution ;
  • certains déchets ne disposent pas de filière d’élimination.

La prise en compte et le traitement des sites pollués par des matières radioactives est une activité prioritaire pour l’ASN qui intervient sur ce sujet depuis 2002.

L’héritage du passé

Cette pollution peut résulter d’activités industrielles, médicales ou de recherche impliquant des substances radioactives. La pollution peut concerner les lieux d’exercice de ces activités ainsi que leur voisinage, immédiat ou plus éloigné. Les activités concernées sont, en général, des activités nucléaires telles que définies par le code de la santé publique[2], soit des activités concernées par la radioactivité naturelle, visées par l’arrêté du 25 mai 2005. Toutefois, la plupart des sites pollués par des substances radioactives renvoient à des activités industrielles ou artisanales du passé, à une époque où la perception des risques liés à la radioactivité n’était pas la même qu’aujourd’hui.

Les principaux secteurs industriels à l’origine des pollutions radioactives (aujourd’hui) recensées sont :

  • l’extraction de radium pour les besoins de la médecine ou des laboratoires pharmaceutiques, depuis le début du XXème siècle jusqu’à la fin des années 1930 ;
  • la fabrication et l’application de peintures radioluminescentes pour la vision nocturne ;
  • les industries exploitant des minerais tels que la monazite (pour la fabrication des pierres à briquet autrefois, et désormais pour l'industrie des terres rares) ou les zircons (fonderie, cristallerie, céramique, verrerie, abrasifs...) .

Le cas particulier du radium

Dans l’histoire scientifique de la radioactivité, le radium tient une place à part. Découvert par les époux Curie en 1898, il a été très utilisé jusque dans les années 1960 avant d’être abandonné.

En France, dans les années 1930, on trouve en pharmacie la crème Tho-Radia vendue selon la formule du Dr Alfred Curie (un médecin homonyme des chercheurs Pierre et Marie Curie). Cette préparation qui contient du thorium et du radium en faible quantité est censée effacer les rides du visage. © Archives Robin des Bois

Que fait l’ASN ?

Le rôle de l’ASN

En matière de gestion des sites et sols pollués, l'ASN :

  • valide les objectifs d'assainissement proposés dans le cadre de la réhabilitation des sites, afin d'assurer la radioprotection du public et des futurs usagers des sites une fois qu'ils sont dépollués ;
  • fixe les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire ;
  • s'assure que les sites identifiés comme pollués sont mis en sécurité pour le public et pour l'environnement ;
  • participe à l’information des citoyens ;
  • inspecte les sites en réhabilitation afin de vérifier que la protection des travailleurs et des riverains est assurée pendant la phase de travaux.

L'ASN par son action quotidienne œuvre afin qu'il n'y ait pas dans le futur de sites et sols pollués dus à des activités actuelles.

La doctrine de l’ASN

Début octobre 2012, l’ASN a formalisé les principes de base de sa doctrine en matière des sites pollués par des substances radioactives :

  • la démarche de référence à retenir est, lorsque cela est techniquement possible, d'assainir complètement les sites radio contaminés, même si l’exposition des personnes induite par la pollution radioactive apparait limitée ; il convient d'aller aussi loin qu'il est raisonnablement possible dans le processus d'assainissement ;
  • en application du principe pollueur-payeur, les responsables de la pollution (responsables solvables) sont également responsables des opérations de réhabilitation du site pollué et de l'élimination des déchets qui résultent de ces opérations ;
  • l’exposition aux rayonnements ionisants devant être maintenue au niveau le plus faible possible, l’objectif premier est d’enlever au maximum la pollution radioactive.
  • le maintien sur place de la contamination ne doit pas être la solution de référence, sauf dans les cas où les volumes de déchets à excaver sont trop importants pour permettre d’ envisager l’assainissement complet du site.
  •  le public doit être associé au choix de la solution à retenir.

  

  

[1] http://basol.developpement-durable.gouv.fr

[2] Le code de la santé publique (Art. L.1333-1) définit les « activités nucléaires » comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque les radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles ».

Qu’est-ce qu’un site pollué par la radioactivité ?

Un site pollué par des substances radioactives est un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont manipulées ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé et/ou l’environnement. (circulaire interministérielle du 17 novembre 2008).

Où se trouvent les sites radioactifs en France ?

Une cinquantaine de sites historiques ont été ou sont pollués par des matières radioactives en France. Comme tous les sites industriels, la plupart de ces sites étaient situés en périphérie des centres urbains. Après fermeture, le terrain des « friches industrielles » a pu être recouvert par des constructions (écoles, maisons, etc…) années après années.

Ces sites sont-ils dangereux?

Les sites pollués par des substances radioactives constituent une source de radioactivité s’ajoutant à la radioactivité naturelle à laquelle chacun est exposé. Cette radioactivité naturelle est omniprésente, et provient de deux sources : la première est terrestre (rayonnements d’origine tellurique), liée à la désintégration d’atomes radioactifs (radionucléides) qui sont naturellement, présents dans la croûte terrestre (potassium 40, uranium 238 et 235, thorium 232) la seconde est spatiale (rayonnements d’origine cosmique), liée à la désintégration des particules de haute énergie au contact des composants de l’atmosphère. Ces particules qui sillonnent l’atmosphère en permanence produisent dans l’atmosphère des radionucléides comme le carbone 14, le sodium 22, le tritium et le béryllium 7. S’y ajoute une radioactivité dite "naturelle renforcée" liée à l’extraction ou l’exploitation industrielle de matières premières naturellement riches en radionucléides.

Peut-on retirer la pollution radioactive ?

La dépollution des sites pollués par des substances radioactives est une procédure souvent longue qui implique plusieurs acteurs. Lorsque ces sites sont encore en activité, elle est à la charge de l’exploitant, sur le principe du pollueur-payeur défini à l'article L.110-1 du code de l'environnement et repris dans la doctrine de l'ASN en matière de gestion des sites et sols pollués par des pollutions radioactives. Le responsable de la pollution d'un site doit en effet, en vertu de ce principe, dès lors qu'il est solvable et qu'il n'y a pas prescription, assurer le financement des opérations d'assainissement et de réaménagement du site pollué, jusqu'à l'élimination des déchets et la mise en œuvre des dispositions éventuellement prescrites par l'autorité administrative (surveillance de l'environnement, interdiction d'accès, servitudes...).

Que dit la loi ?

La loi de programme du n°2006-739 a confié à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) une mission de service public pour aider au traitement des sites dont le responsable est défaillant. Une cinquantaine de sites industriels est aujourd’hui concernée en France. En 2007, des évolutions importantes ont eu lieu, que ce soit sur les procédures applicables pour la gestion de ces sites ou sur les modalités de financement des sites dont le responsable est défaillant. (L’application de cette disposition a notamment conduit à la mise en place d’une Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (Cnar) à laquelle l’ASN participe).