Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

FR | EN
Compte

Le transport des substances radioactives en France

15 millions de colis de marchandises dites « dangereuses » sont transportés chaque année en France. Ces colis sont répartis par la réglementation en différentes « classes » de risques : la classe 1 correspond aux matières et objets explosibles, la classe 3 aux liquides inflammables, la classe 6 aux matières toxiques ou infectieuses, la classe 7 aux « marchandises dangereuses radioactives ». Environ 900 000 colis de substances radioactives sont transportés chaque année : ils représentent une très faible part du nombre total de colis de marchandises dangereuses transportés chaque année sur le territoire français.

Divers colis contenant des sources à usage médical

Divers colis contenant des sources à usage médical

15 millions de colis de marchandises dites "dangereuses" sont transportés chaque année en France.

Ces colis sont répartis par la réglementation en différentes "classes" de risques :

  • la classe 1 correspond aux matières et objets explosibles ;
  • la classe 3 aux liquides inflammables ;
  • la classe 6 aux matières toxiques ou infectieuses ;
  • la classe 7 aux "marchandises dangereuses radioactives".

Environ 980 000 colis de substances radioactives sont transportés chaque année : ils représentent une très faible part du nombre total de colis de marchandises dangereuses transportés chaque année sur le territoire français.

 

Parmi les colis contenant des substances radioactives, 12 % sont produits par l’industrie nucléaire, contre 88 % produits par les activités du  "nucléaire de proximité" (industries non-nucléaires, activités médicales, recherche).

EN SAVOIR PLUS

Contrôle n°193 : le transport des substances radioactives

Contrôle n°193 : le transport des substances radioactives
Lancer la vidéo

L'ASN dresse un état des lieux de la réglementation, des actions et des enjeux du transport des substances radioactives, en France et dans le monde.

On estime à environ 19 000 par an le nombre total de transports nécessaires au cycle du combustible pour l’activité des centrales nucléaires, qu’il s’agisse du combustible neuf à base d’uranium (environ 300 transports), du combustible type "Mox" (une cinquantaine de transports par an), du combustible usé provenant des centrales électronucléaires et destiné aux usines de retraitement de La Hague (environ 200 par an, dont une dizaine en provenance de l’étranger), ou encore des transports d’hexafluorure d’uranium ou d’oxyde de plutonium. Environ 2000 transports (environ 60 000 colis) en provenance ou à destination de l’étranger ont lieu chaque année.

La radioactivité de ces différents colis, dont la masse varie de quelques kilogrammes à plusieurs dizaines de tonnes, va de quelques milliers de becquerels pour des colis pharmaceutiques de faible activité à des millions de milliards de becquerels pour des combustibles irradiés ou usés.

Risques associés à ces colis

Les risques majeurs des transports de substances radioactives sont les suivants : le risque d’inhalation ou d’ingestion de particules radioactives, le risque d’irradiation externe de personnes, la contamination, de l’environnement, le démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne non contrôlée.

Principes de sûreté pour le transport de substances radioactives

La sûreté du transport repose avant tout sur le colis, qui désigne l’ensemble constitué par l’emballage et son contenu. La conception du colis obéit à des critères stricts de sûreté, fixés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et dont l’ASN, en France, garantit l’application. Diverses épreuves réglementaires, incluant des accidents de référence, doivent démontrer la sûreté des emballages pour permettre leur homologation.

Réglementation applicable

À la différence de la réglementation technique de la sûreté des installations qui est propre à chaque État, la sûreté des transports de substances radioactives repose sur des prescriptions à caractère international qui ont été élaborées au niveau de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Nommées SSR-6, elles servent de base à la réglementation française sur le sujet.

Radioprotection

La radioprotection des travailleurs et du public est une préoccupation constante autour des transports de substances radioactives. La réglementation prévoit que toute exposition, même faible, doit être à la fois justifiée et optimisée, c'est-à-dire réduite au maximum. Ces principes applicables à toute activité nucléaire s’appliquent en particulier au transport de substances radioactives.

Actions de l’ASN dans le domaine des transports

En France, l’ASN est chargée depuis 1997 du contrôle de la sûreté des transports pour les usages civils. À ce titre, l’action de l’ASN dans le domaine du transport comprend : le contrôle du point de vue de la sûreté de toutes les étapes de la vie d’un colis, le contrôle du respect de la réglementation.

Rôle et responsabilité de chacun des acteurs

Les principaux acteurs qui interviennent dans le transport sont l’expéditeur et le transporteur. L’expéditeur est responsable de la sûreté du colis et il engage sa responsabilité lorsqu’il remet le colis au transporteur par la déclaration d’expédition. Le transporteur a lui la charge du bon déroulement de l’acheminement. D’autres acteurs ont aussi un rôle : le concepteur, le fabricant, le propriétaire des emballages et le commissionnaire de transport (mandaté par l’expéditeur pour l’organisation du transport).