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Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

Poursuite de fonctionnement au-delà de 40 ans des centrales nucléaires

EDF a émis en 2009 le souhait d’étendre la durée de fonctionnement de ses réacteurs significativement au-delà de 40 ans.

40 années de fonctionnement : une étape significative

Les réacteurs nucléaires français ont été autorisés sans limitation de durée de fonctionnement ; toutefois 40 ans correspondent à la durée de fonctionnement des réacteurs initialement envisagée par EDF. Ainsi, pour aller au-delà de cette durée de conception, la démonstration de sûreté doit être révisée ou complétée. Entre autres, l’exploitant doit démontrer que le vieillissement de certains matériels est maîtrisé compte-tenu de la nouvelle durée de fonctionnement envisagée, certains équipements doivent être remplacés, les éventuels écarts doivent être corrigés, et des améliorations de sûreté doivent être apportées. C’est donc à ce titre que le fonctionnement d’un réacteur au-delà de 40 ans constitue une étape significative.

Les enjeux de la poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de quarante ans

Dans les années à venir, les réacteurs actuels coexisteront avec des réacteurs de type EPR ou équivalent, dont la conception répond à des exigences de sûreté significativement renforcées. La question de l’acceptation de la poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de quarante ans, alors qu’il existe une technologie disponible plus sûre, se pose alors.

Trois objectifs s’imposent : tout d’abord, démontrer la conformité des réacteurs avec la réglementation applicable. Ensuite, l’exploitant doit apporter la démonstration de sa maîtrise du vieillissement et de la gestion de l’obsolescence des équipements. Enfin, le niveau de sûreté des réacteurs doit être rehaussé au regard des nouvelles exigences de sûreté exigées actuellement pour les réacteurs de type EPR ou équivalent, de l’état de l’art en matière de technologies nucléaires et de la durée de fonctionnement visée par EDF. D’ores et déjà, les efforts de R&D en France comme à l’étranger dégagent des pistes de réponses, et des améliorations qui limiteraient significativement les rejets en cas d’accident grave sont à l’étude.

La position de l’ASN sur la question de la poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires au-delà de 40 ans

L’ASN considère que la poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de quarante ans n’est envisageable que si elle est associée à un programme volontariste et ambitieux d’améliorations au plan de la sûreté, en cohérence avec les objectifs de sûreté retenus pour les nouveaux réacteurs et les meilleurs pratiques sur le plan international.

L’ASN insiste en particulier pour que les études de réévaluation de sûreté et les objectifs radiologiques associés soient considérés au regard des objectifs de sûreté applicables aux nouveaux réacteurs, tel l’EPR, conformément à la position retenue par l’association WENRA des responsables des Autorités de sûreté nucléaire d’Europe.

A la demande de l’ASN, le GPR s'est réuni les 18 et 19 janvier 2012 afin de se prononcer sur les orientations du programme générique d’EDF associé au projet d’extension de la durée de fonctionnement des réacteurs en exploitation au-delà de 40 ans. Le GPR a plus particulièrement examiné, sur la base du rapport de l'IRSN, les dispositions mises en place ou prévues par EDF pour d’une part vérifier et assurer le maintien dans le temps de la conformité des réacteurs aux référentiels de sûreté applicables et d’autre part améliorer le niveau de sûreté des réacteurs existants.

L’ASN s’est prononcée en 2013 sur les orientations de ce programme d’études dédié au projet d’extension de la durée de fonctionnement des réacteurs.

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Date de la dernière mise à jour : 07/04/2016