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Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

Orientations de l'ASN sur le réexamen périodique VD4 900 MWe

Inspection de l'ASN à la centrale nucléaire du Tricastin

Inspection de l'ASN à la centrale nucléaire du Tricastin

En France, la durée de fonctionnement d’une centrale nucléaire n’est pas définie a priori. Conformément à l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le réexamen périodique comprend deux volets : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Il permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité), et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen périodique permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations sont maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF sont répartis en grandes familles appelées « paliers » : 900 MWe, 1300 MWe, 1450 MWe. Compte tenu de la similarité des caractéristiques des réacteurs d’un même palier, le processus de réexamen débute pour EDF par une phase préparatoire générique propre à tous les réacteurs d'un même palier. À la fin de cette phase, EDF remet à l’Autorité de sûreté nucléaire un Dossier d’orientation du réexamen (DOR) dit générique pour le palier concerné. Ce DOR décrit le programme de travail et les documents d'étude qui seront soumis pour instruction à l’ASN.

Pour le quatrième réexamen décennal du palier 900 MWe qui débutera par le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Tricastin en 2019, EDF a transmis fin 2013 son Dossier d’orientation du réexamen périodique, amendé et complété jusqu’à mi-2014, présentant les contrôles et les études génériques à l’ensemble des réacteurs de 900 MWe qu’il compte réaliser.

Ce quatrième réexamen périodique s’inscrit dans un cadre particulier à trois titres :

  • tout d’abord, quarante années de fonctionnement correspondent à l’hypothèse initiale au moment de la conception de certains matériels et équipements des réacteurs. La prolongation de leur fonctionnement au-delà de cette période nécessite une actualisation de ces études de conception en prenant en compte le retour d’expérience d’exploitation.
  • ensuite, ce quatrième réexamen périodique est l’occasion de terminer l’intégration des modifications qui découlent des prescriptions de l’ASN émises à l’issue des études complémentaires de sûreté (ECS) réalisées à la suite de l’accident de la centrale de Fukushima-Daiichi (Japon).
  • enfin, le souhait d’EDF exprimé en 2009 de prolonger significativement la durée de fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans implique de réévaluer leur sûreté au regard des exigences appliquées aux nouvelles installations, de l’état de l’art en matière de technologies nucléaires et de la durée de fonctionnement visée par EDF.

Inspection de l'ASN à la centrale nucléaire du Tricastin

Inspection de l'ASN à la centrale nucléaire du Tricastin

À l'issue d’une analyse des différents éléments fournis par EDF, l’ASN, après avoir sollicité en 2015 les avis de l’IRSN et des Groupes permanents d’experts pour les réacteurs nucléaires et pour les équipements sous pression nucléaires, a formulé sa position dans la présente lettre sur les objectifs généraux retenus par EDF ainsi que sur les thèmes devant faire l’objet d’un examen approfondi.

Après examen, l’ASN considère que les thèmes retenus par EDF dans son programme correspondent aux enjeux de sûreté. En revanche, l’ASN demande à EDF de compléter son programme sur plusieurs aspects, notamment sur le périmètre des programmes de contrôle et les objectifs d’amélioration des études.

À l’issue de la phase des études génériques, l’ASN prendra également position sur le caractère suffisant des modifications prévues par EDF.

En savoir plus
  • Lettre de position de l’ASN relative aux orientations génériques du réexamen périodique associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe (VD4-900).
A télécharger
  • Avis de l’IRSN sur ce dossier d’orientation de réexamen, en vue de son analyse par le groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires ;
  • Avis de l’IRSN sur les orientations retenues par EDF pour la mise à jour des dossiers de référence réglementaires lors de la quatrième visite décennale des réacteurs du palier 900 MWe et pour la poursuite de fonctionnement jusqu’à VD4 + 20 ans ;
  • Consultation du public relative aux orientations génériques du réexamen périodique de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe ;

Date de la dernière mise à jour : 21/04/2016