Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 12/05/2016

Projet ECS post Fukushima - Avis sur les options de sûreté du Poste de Commandement de Crise

Site de La Hague

Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2 400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-2016-012426

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Courrier du 20/11/2014

Colis standard de déchets vitrifiés (CSD-B) pour le conditionnement d'effluents MA - Spécification 300 AQ 61 - suivi des demandes de l'article 4 de la décision de l'ASN n°2009-DC-0166

AREVA NC La Hague

Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2 400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-2014-050640

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Courrier du 27/01/2014

Colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V) à teneur en actinides augmentée - Spécification 300 AQ 60 - suivi des demandes de l'article 3 de la décision de l'ASN n°2008-DC-0125

AREVA NC La Hague

Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2 400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-2014-001215

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Courrier du 04/07/2013

PNGMDR Etudes relatives aux perspectives industrielles de séparation et de transmutation des éléments radioactifs à vie longue

CEA - Installations du cycle du combustible

Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) - Stockage et dépôt de substances radioactives - EDF

Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2 400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier de pastillage de Veurey-Voroize - Fabrication de substances radioactives - SICN

Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) - Maintenance nucléaire - EDF

Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (SOCATRI) - Usine - Orano Cycle

L'installation TU 5 et W - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents et déchets solides (Grenoble) - Transformation de substances radioactives - CEA

Unité de fabrication de combustibles nucléaires FBFC Pierrelatte (installation déclassée) - Installation nucléaire de base déclassée - FBFC

Usine de fabrication de combustibles nucléaires - SICN Veurey Voroize - Fabrication de substances radioactives - SICN

Usine de préparation d'hexaflorure d'uranium (Comurhex) - Transformation de substances radioactives - Comurhex

L'usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse - Transformation de substances radioactives - Eurodif

Usine Georges Besse II de séparation des isotopes de l'uranium par centrifugation - Transformation de substances radioactives - SET

Usines de fabrication de combustibles nucléaires Framatome (Romans-sur-Isère) - Fabrication de substances radioactives - Framatome

Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco) - Traitement de déchets et effluents radioactifs - Socodei

Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) - Fabrication de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Entreposage confiné de résidus issus de la conversion (Écrin) - Entreposage de substances radioactives - Orano Cycle

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2013-AV-0187

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