Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 12/03/2018

Mise en service partielle pour les essais vapeur réalisés dans le cadre des essais à chaud

Recevabilité et instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle pour les essais vapeur réalisés dans le cadre des essais à chaud

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-004808

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Courrier du 02/02/2018

Exclusion de rupture - Tuyauteries VVP

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-000199

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Courrier du 26/01/2018

Recevabilité et instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-000282

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Courrier du 08/11/2017

Etude de la stratification du tritium dans la nappe

Centre de stockage de l'Andra

Centre de stockage de la Manche (CSM) - Stokage de substance radioactives - Andra

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CODEP-DRC-041082-2017

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Courrier du 13/09/2017

Dossier d’options de sûreté relatif au confinement du module d’entreposage ADT2 de l’atelier EDS

Module d’entreposage ADT2

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-036526

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Courrier du 10/07/2017

Réception d’une version mise à jour du dossier de demande d’autorisation de mise en service partielle

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-027076

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Courrier du 26/06/2017

Demande de compléments dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service

Chapitre XI des RGE de FLA 3

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-012471

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Courrier du 09/06/2017

Évaluation de la Méthodologie de qualification des équipements aux conditions accidentelle

Évaluation de la Méthodologie de qualification des équipements aux conditions accidentelle – hors accident grave : familles d’ambiance, profils de qualification P/T, hypothèses pour le calcul des doses accidentelles et liste des équipements à qualifier à l’ambiance accidentelle

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-018889

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Courrier du 26/05/2017

Instruction du dossier de demande d’autorisation de mise en service de Flamanville 3

Plan d’urgence interne du site de Flamanville après la mise en service de Flamanville 3

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DEU-2017-007342

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Courrier du 02/02/2017

Radioprotection des travailleurs

Instruction des demandes de mise en service partielle et de mise en service de Flamanville 3 : radioprotection des travailleurs

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-001471

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Courrier du 02/02/2017

Radioprotection des travailleurs

Instruction des demandes de mise en service partielle et de mise en service de Flamanville 3 : radioprotection des travailleurs

Réacteur 1600 Mwe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-001471

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Courrier du 14/11/2016

Dossier d’options de sûreté de la Nouvelle Concentration de produits de Fission des ateliers T2 et R2

NCPF T2 et NCPF R2

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-2016-038790

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Courrier du 21/10/2016

Méthode d’étude de la phase moyen terme de l’accident d’éjection de grappe

Palier 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-032680

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Courrier du 20/07/2016

Système de protection F1A

Palier 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-025904 EPR Système de Protection

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Courrier du 13/05/2016

Conception détaillée du système d’alimentation de secours des générateurs de vapeur (ASG)

Palier 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-012568

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