Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 01/08/2017

Gestion des situations d’urgence en situation noyau dur

Site CEA de Cadarache

Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents (Agate) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

Conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

CHimie CAractérisation DEchet (Chicade) - Laboratoire de recherche et développement - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

Masurca - Réacteur de recherche - CEA

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

Phébus - Réacteur expérimental - CEA

Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE) - Transformation de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2017-024247

(PDF - 226,95 Ko)

Courrier du 09/06/2017

Réexamen périodique

Dossier d’orientation du volet "inconvénients" du réexamen périodique des INB d’EDF

Installations nucléaire de base d'EDF

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CODEP-DCN-2017-010474

(PDF - 151,93 Ko)

Courrier du 03/05/2017

Mise en service de la phase 1 de l’extension SPIRAL2

Consultation sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant la mise en service et prescrivant le domaine de fonctionnement
Observations préalables à la mise en service

Accélérateur de particules

Recherche

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) - Accélérateur de particules - G.I.E. GANIL

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CODEP-DRC-012488

(PDF - 255,53 Ko)

Courrier du 04/04/2017

Examen de la méthode de dimensionnement des effectifs déclinée par EDF pour gérer les situations extrêmes

Suite des évaluations complémentaires de sûreté

Tous paliers

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-012467

(PDF - 204,73 Ko)

Courrier du 28/03/2017

Installation de Traitement des combustibles particuliers (TCP) de l’atelier R1

Dossier d’options de sûreté de l’installation de traitement des combustibles particuliers (TCP) de l’atelier R1 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) du site de la Hague.

Atelier R1

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CODEP-DRC-2017-008027

(PDF - 245,23 Ko)

Courrier du 07/02/2017

Marges retenues pour le taux de fuites directes de l’unité nucléaire (UN)

Réponse à l’engagement E Conf-7

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2017-003139

(PDF - 262,74 Ko)

Courrier du 16/12/2016

Rupture de tuyauterie vapeur

Méthode totalement couplée en 3 dimensions (MTC 3D) et démarche d’étude complémentaire

Tous paliers

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-036888

(PDF - 166,14 Ko)

Courrier du 18/11/2016

Règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base Phénix

Notification de la décision n° CODEP-DRC-2016-042849 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2016 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 71 dénommée "Phénix" située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard).

Réacteur de recherche

Centrale Phénix - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2016-042849

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Courrier du 14/11/2016

Dossier d’options de sûreté de la Nouvelle Concentration de produits de Fission des ateliers T2 et R2

NCPF T2 et NCPF R2

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - AREVA

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - AREVA

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CODEP-DRC-2016-038790

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Courrier du 20/10/2016

Méthode tridimensionnelle d’étude de l’accident de retrait incontrôlé de groupes à puissance nulle (RIGZ)

Étude RIGZ du dossier de demande de mise en service de l’EPR de Flamanville

Réacteurs électronucléaires

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-024824

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Courrier du 26/09/2016

CEA - étude PNGMDR : évaluation technico-économique d’un procédé de traitement d’enrobés de boues bitumées par incinération/vitrification

Etude PNGMDR : évaluation technico-économique d’un procédé de traitement d’enrobés de boues bitumées par incinération/vitrification

CEA

Services centraux du CEA - Direction - CEA

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CODEP-DRC-2016-034029

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